Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 165 du 17 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0501562A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2005, M. Bernard, André Guay, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er août 1981 auprès du centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer les fonctions de directeur, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.